Décision n° 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne

J.O. 72 du 25 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05710
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Décision n° 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne

NOR : CSAX0401090S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision no 2001-717 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Carcassonne.

Fréquence : 99,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Mont Simel, 11600 Fournes-Cabardès.

Altitude du site : 683 mètres.

Altitude de l'antenne : 700 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 340°/50°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Liberté d'expression et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis